Pétition contre les fraudeurs

La Cour supérieure donne raison à la CAQ et condamne «les fraudeurs» à rembourser «plusieurs milliards»

3 juin 2013

Dans un jugement lapidaire reconnaissant la primauté des pétitions sur internet en matière de justice civile, la Cour supérieure a accepté «à l’avance» la demande formulée dimanche par le chef de la CAQ, François Legault, et a condamné sur-le-champ «les fraudeurs» du milieu de la construction à rembourser «des millions, peut-être même des milliards» de dollars en pénalité.

«Le droit québécois est très clair: une pétition sur internet a tout à fait le pouvoir d’accuser et de faire condamner une masse informelle de fraudeurs à des millions de dollars en pénalité, ont écrit les trois juges. Peu importe si les accusés ne sont pas identifiés, qu’aucune preuve n’a été présentée et que le montant de la pénalité est aléatoire: notre système de justice est entièrement basé sur le pouvoir des pétitions en ligne, et ce droit sacré ne saurait être bafoué.»

«Par conséquent, la preuve et le plaidoyer que le demandeur a présenté en conférence de presse sont nettement suffisants pour que le Tribunal n’ait d’autre choix que d’accueillir sa requête et de condamner les accusés à une amende de plusieurs millions de dollars, peut-être même plusieurs milliards – en tout cas, on verra», a conclu le triumverat de la Cour supérieure.

Au moment de mettre en ligne, plusieurs témoins confirmaient au Navet que «les fraudeurs» s’affairaient à faire certifier un chèque de «plusieurs milliards» au nom de «le gouvernement» à la Caisse populaire de St-Romuald.


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