Constitution

Québec contestera la validité de la Proclamation royale de 1763

23 octobre 2013
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Dans la foulée de la contestation par Ottawa de la loi 99 et du principe de la majorité simple en cas de référendum, le gouvernement Marois a déposé une requête devant la Cour supérieure du Québec cet après-midi afin de faire invalider la Proclamation royale de 1763 édictée par le roi Georges III à la suite de la Conquête.

«Ce document part d’un principe antidémocratique, soit que l’Angleterre a remporté la Guerre de Sept ans face à la France, et qu’elle pouvait ainsi disposer à sa guise des territoires conquis, a affirmé un juriste mandaté par Québec. Jamais les colons de la Nouvelle-France n’ont été consultés par Sa Majesté avant la promulgation de cette constitution, qu’aucun seigneur québécois n’a jamais signée.»

«Nous considérons donc que la Proclamation royale de 1763 est nulle et non-avenue, et que le Québec doit redevenir une colonie française basée sur le régime seigneurial et sous autorité du gouverneur Pierre de Rigaud, Marquis de Vaudreuil-Cavagnal.»

Au moment de mettre en ligne, un Iroquois s’apprêtait à contester devant le tribunal l’annexion de son territoire de chasse traditionnel par Jacques Cartier.


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